Statuts
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Règlement Intérieur
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Statuts de l’Association établis à Paris par les Membres Fondateurs le 1er février 2010
Titre I : Présentation de l’Association
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents Statuts, et qui rempliront les conditions ci-après fixées, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
« Confrérie du Thé »
Article 2 : Objet
L’Association a pour but de faire rayonner le thé et ce qui s’y rattache dans tous les domaines de l’art.
L’Association favorisera et encouragera la consommation de thé en feuilles de bonne qualité à travers des réunions de dégustation ou d’information sur sa culture, son histoire et toutes ses traditions.
Article 3 : Siège Social
Le siège social est fixé à Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 : Durée de l’Association
La durée de l’Association est illimitée.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Aucun membre ne peut se servir du nom, de l’identité visuelle (logo, charte graphique, etc.) de l’Association pour des utilisations personnelles, professionnelles ou commerciales sans un accord écrit des membres fondateurs faisant partie de l’Association.
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Titre II : Composition de l’Association
Article 6 : Membres de l’Association
Membre actif
Il paye sa cotisation.
Il a droit de vote à l’Assemblée Générale Ordinaire.
Membre d’honneur
Il ne paye pas sa cotisation.
Il n’a pas droit de vote à l’Assemblée Générale Ordinaire.
Article 7 : Admission
Membre actif
Pour pouvoir postuler, le candidat doit être majeur.
- Le candidat doit adresser à l’Association une lettre de motivation.
- Après réception de la lettre de motivation, le candidat sera reçu pour un entretien par une représentation du Bureau.
- Dans un délai de six mois, il devra assister à trois événements organisés par l’Association en payant l’événement au tarif visiteur. Exceptionnellement, le Conseil d’Administration peut décider de prolonger ce délai.
A l’issue de chacune de ces étapes, le Conseil d’Administration pourra faire part au candidat de son acceptation ou de son refus sans avoir à motiver son avis.
Lorsque le candidat sera accepté comme membre actif, il devra adhérer aux présents Statuts, ainsi qu’au Règlement Intérieur, et payer sa cotisation.
Certains membres actifs pourront être nommés sur proposition et acceptation du Bureau ou du Conseil d’Administration sans passer par ces étapes.Membre d’honneur
Il est nommé sur proposition du Bureau ou du Conseil d’Administration et acceptation du Conseil d’Administration.
Membre fondateur
Il paye sa cotisation.
Il a droit de vote à l’Assemblée Générale Ordinaire.
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Les membres fondateurs sont :
- Marielle Buffet
- Frédéric Dubus-Duparloir
- David Gilchrist
- Sabine Malet
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- démission
- décès de la personne physique
- non paiement de la cotisation
- non respect des présents Statuts
- non respect du Règlement Intérieur
- comportement contraire à l’éthique de l’Association
- radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour désaccord avec lui
Démission
Un membre voulant démissionner doit en informer le Conseil d’Administration par écrit.
Si la démission a lieu jusqu’au 30 juin de l’année en cours, la cotisation sera remboursée au membre ayant démissionné.
Si la démission a lieu après le 30 juin de l’année en cours, la cotisation reste acquise à l’Association.
Si un membre démissionne peu de temps avant cette date limite du 30 juin, il devra alors en avertir le Conseil d’Administration par lettre recommandée avec Accusé de Réception. Pour éviter tout litige, c’est le cachet de La Poste qui fera foi pour la date de démission et pour le remboursement de la cotisation.
Décès
En cas de décès d’un membre, les héritiers et ayants droits n’acquièrent pas la qualité de membre de l’Association.
En cas de décès d’un membre, la cotisation reste acquise à l’Association.
Radiation
La radiation prononcée par le Conseil d’Administration est irrévocable. L’intéressé en est averti par lettre recommandée avec Accusé de Réception.
Si la radiation a lieu jusqu’au 30 juin de l’année en cours, la cotisation sera remboursée au membre radié.
Si la radiation a lieu après le 30 juin de l’année en cours, la cotisation reste acquise à l’Association.
Radiation d’un membre fondateur
La radiation d’un membre fondateur ne peut se faire que par un vote à la majorité des autres membres fondateurs présents dans l’Association.
Article 9 : Responsabilités des membres
En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du Conseil d’Administration et aux membres du Bureau.
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Titre III : Organisation et fonctionnement de l’Association
Article 10 : Composition du Conseil d’Administration
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé :
- des membres fondateurs
- de membres, faisant partie de l’Association, nommés par le Conseil d’Administration pour une durée de 3 ans.
Les membres sortants du Conseil d’Administration peuvent être renommés.
En cas de poste vacant, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement du poste vacant. Il est procédé au remplacement définitif à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat du membre à remplacer.
Article 11 : Rôle du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est chargé :
de la préparation de l’Ordre du Jour:
- de l’Assemblée Générale Extraordinaire
- des Réunions du Conseil d’Administration
de la préparation des propositions de modifications :
- des Statuts présentés lors d’une Réunion du Conseil d’Administration
- du Règlement Intérieur présenté lors d’une Réunion du Conseil d’Administration
- de la création de nouveaux postes du Bureau et d’en nommer les membres. La création d’un nouveau poste et son attribution seront soumis à un vote du Conseil d’Administration. Les nouveaux postes pourront être temporaires ou définitifs.
Article 12 : Réunions et délibérations du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du président ou à la demande du tiers de ses membres.
Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Les réunions sont présidées par le président ou par son représentant.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 13 : Pouvoir du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire ou de la Réunion du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration autorise le Président à ester en justice par vote à la majorité des deux tiers des membres composants le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le Règlement Intérieur.
Article 14 : Composition du Bureau
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Bureau qui est composé au minimum :
- d’un président
- d’un vice-président
- d’un secrétaire général
- d’un trésorier
Le Bureau est nommé pour 3 ans.
Les membres sortants du Bureau peuvent être renommés.
Le Conseil d’Administration peut dissoudre le Bureau lors d’une Réunion du Conseil d’Administration.
Article 15 : Rôle du Bureau
Le Bureau est chargé :
– de la mise en oeuvre des orientations décidées par :
- l’Assemblée Générale Ordinaire
- l’Assemblée Générale Extraordinaire
– de la préparation des bilans et de l’Ordre du Jour de l’Assemblée Générale Ordinaire
– de la préparation et de l’envoi des convocations aux Réunions du Conseil d’Administration et aux Assemblées Générales Ordinaire ou Extraordinaire
Article 16 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par écrit et l’Ordre du Jour est inscrit sur les convocations.
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport d’activités et sur les comptes de l’exercice financier.
L’Assemblée Générale Ordinaire est présidée par le président du Bureau ou par son représentant.
Article 17 : Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit à la demande :
- d’un des membres fondateurs ou
- du président ou
- du trésorier ou
- du tiers des membres.
L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.
Article 18 : Réunion du Conseil d’Administration
La Réunion du Conseil d’Administration se prononce sur les modifications à apporter aux Statuts.
Elle se réunit à la demande :
- d’un des membres fondateurs ou
- du président ou
- du trésorier ou
- du tiers des membres du Conseil d’Administration.
La Réunion du Conseil d’Administration ne peut se prononcer valablement que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, la Réunion du Conseil d’Administration est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d’intervalle. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.
Article 19 : Dissolution de l’Association
La dissolution de l’Association ne peut être décidée que par un vote majoritaire des membres fondateurs présents dans l’Association qui convoque une Assemblée Générale Extraordinaire.
En cas de dissolution, une Réunion du Conseil d’Administration désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’Association et dont elle détermine les pouvoirs.
Les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l’Association.
L’actif net subsistant sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignées par la Réunion du Conseil d’Administration.
En cas de désaccord sur le choix des associations bénéficiaires, l’actif net sera attribué à la Fondation de France.
Article 20 : Règlement Intérieur
Le Conseil d’Administration établit et modifie le Règlement Intérieur.
Celui-ci est adopté par un vote à la majorité du Conseil d’Administration.
Son établissement comme ses modifications éventuelles seront portés à la connaissance de l’Assemblée Générale Ordinaire pour information de celle-ci.
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Titre IV : Ressources de l’Association
Article 21 : Les ressources de l’Association
Les ressources de l’Association se composent :
- du montant des cotisations
- des subventions de l’Etat, des Collectivités Territoriales et des Etablissements Publics
- du produit des manifestations qu’elle organise
- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder
- des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’Association
- des dons
- des autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles et lois en vigueur
Article 22 : Cotisation des membres actifs
Le montant de la cotisation est fixé par le Conseil d’Administration avant l’Assemblée Générale Ordinaire et indiqué dans le Règlement Intérieur.
Elle est valable pour l’année civile en cours.
Elle est exigible avant l’Assemblée Générale Ordinaire.
Article 23 : Cotisation des nouveaux membres
Si un membre est accepté dans l’Association avant le 30 octobre de l’année en cours, sa cotisation est payable dès son acceptation par le Conseil d’Administration.
A partir du 1er novembre, le postulant attendra l’Assemblée Générale Ordinaire suivante pour intégrer l’Association et payer sa cotisation. Dans cette attente, il pourra toutefois assister aux événements organisés par l’Association en payant le tarif visiteur.
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